RENOVATION SEVE

CONCEPTION DE VOTRE PROJET SEVE

Cette étape permet d’accompagner les collectivités, qui manquent d’ingénierie, dans l’élaboration du programme des travaux et dans la passation des marchés correspondants.

Comment intervient la FDE 62 ?

A travers sa centrale d’achat, la FDE 62 vous donne accès à une maitrise d’œuvre de conception. La FDE 62 a sélectionné des prestataires. Elle vous propose un maître d’œuvre qui va prendre en charge la conception de votre projet et qui fixe un prix selon le montant du marché de travaux. 

A noter : Pour accéder aux aides SEVE, et si vous n’avez pas la connaissance précise de votre patrimoine, vous devez obligatoirement avoir réalisé au préalable un audit d’éclairage public. 

RÉALISATION DES TRAVAUX

Vérifier la bonne réalisation des travaux, le respect du cahier des charges, contrôler le chantier… Ces missions doivent être menées avec savoir-faire et expérience.

Comment intervient la FDE 62 ?

La collectivité délègue la phase travaux à une Maîtrise d’œuvre partenaire.

Afin d’optimiser la qualité des travaux au regard des audits et ainsi d’optimiser les investissements, la FDE 62 sélectionne une maitrise d’œuvre partenaire qui suit la réalisation des travaux.

L’intérêt de la collectivité

• Des solutions clefs en main : démarche simplifiée, prestations de qualité, coûts réduits.
• Une réduction des consommations énergétiques de la collectivité.

Phasage d’une demande de subvention SEVE

Un dossier de demande de subvention est constitué de 2 phases : Accord technique/Marché et Versement

Documents pour constituer un dossier de demande de subvention :

1/ Pour l’accord technique et Marché

Un courrier adressé au Président de la FDE 62 sollicitant un accompagnement financier

Fiche inventaire de la FDE 62

Cartographie précise des points lumineux, signée du maire

Fiche technique du matériel répondant aux critères CEE

Le devis détaillé non engagé ou DQE

Attestation sur l’honneur

Important : Les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir reçu l’autorisation du conseil d’administration de la FDE 62.

3/ Pour le versement

Bon de commande

Dossier Marché

OS de préparation ou démarrage

Un courrier adressé au Président de la FDE 62 sollicitant le versement

Un récapitulatif des mandatements visés trésorerie avec les détails quantitatifs OU factures visées trésorerie

RIB

Important : Les demandes de subventions doivent parvenir en une seule fois pour la totalité du dossier.

Financement : Aides Forfaitaires pour les lanternes

Avant

Après

Avant

Après