Délégation de service public pour la desserte en gaz naturel ou en gaz propane
L’utilisation du gaz en matière de chauffage est une option économiquement avantageuse pour les collectivités.
De plus, une desserte en gaz est toujours une plus-value pour les projets communaux.
C’est pourquoi la FDE 62 souhaite favoriser la réalisation des projets d’extension de réseau de gaz.
COMMENT INTERVIENT LA FDE 62 ?
Pour les collectivités non desservies en gaz souhaitant voir arriver le gaz sur leur périmètre, s’il y a une opportunité, la FDE 62 examinera la rentabilité et les accompagnera dans la réalisation de cette desserte :
- Si la collectivité est située à proximité d’un réseau de gaz naturel ou d’une unité de méthanisation avec injection de gaz sur le réseau, La FDE 62 peut étudier la réalisation d’une Délégation de Service Public (DSP) pour une desserte en gaz naturel
- Si la collectivité est trop éloignée des réseaux existants de gaz naturel et possède un potentiel de clients gaz, la FDE 62 peut étudier la réalisation d’une Délégation de Service Public (DSP) en gaz propane
- Accéder au gaz en réseau pour les communes non desservies
- Favoriser le développement et améliorer l’attractivité de la commune
L’intérêt de la collectivité
- Une seule énergie pour l’eau chaude, le chauffage, la cuisine
- Arrive directement chez le consommateur
- Toujours disponible
- Pas de stock à financer par avance : Energie payée = Energie Consommée
- Prix compétitif et encadré
- Possibilité de convertir une chaudière fioul au gaz naturel ou au gaz propane
Engagements de la commune
Dans le cas d’une Délégation de Service Public Gaz Naturel :
- Potentielle participation financière de la collectivité et de la FDE 62 pour atteindre la rentabilité du projet
- Passage des bâtiments communaux sur le tracé du réseau, la première année, au gaz naturel
Dans le cas d’une Délégation de Service Public Propane :
- Mise à disposition d’un terrain viabilisé pour la citerne de stockage
- Passage des bâtiment communaux sur le tracé du réseau, la première année, au gaz propane en réseau
Votre interlocuteur
Delphine OLLEVIER
Cheffe du Département Energie
Ligne directe : 03 21 51 80 31 – Portable : 06 83 79 76 42
Mail : delphine.ollevier@fde62.fr