Notre histoire
Depuis 1996 aux côtés des collectivités
Créée en 1996, la FDE 62 est propriétaire des réseaux d’électricité et de gaz naturel du département par délégation des communes membres. Elle en a confié l’exploitation et l’entretien à des concessionnaires dont elle assure le contrôle. Au fil des années, elle a également créé des aides et services pour les collectivités.
1996
En France, les communes sont propriétaires des réseaux de gaz et d’électricité. Elles ont donc la charge d’organiser la distribution publique de l’énergie. En 1996, 893 communes du Pas-de-Calais s’unissent pour créer la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais. Les communes lui transfèrent la propriété des ouvrages et la mission de service public.
16 décembre 1996
La FDE 62 signe avec EDF un contrat de concession par lequel elle lui délègue l’exploitation et l’entretien du réseau électrique pendant 25 ans.
1997
EDF GDF Services Pas-de-Calais publie le premier Compte Rendu Annuel d’Activité (CRAC). Ce document annuel qui rend compte à la FDE 62 de la concession de distribution publique d’électricité, lui permet d’exercer sa mission de contrôle des concessionnaires.
- La loi municipale du 5 avril 1884 établit la distribution d’énergie électrique comme un service public local d’essence communale.
- La loi du 22 mars 1890 autorise les communes regroupées sous forme de syndicats à réaliser des actions qu’elles ne peuvent assumer seules.
- La loi du 15 juin 1906 reconnaît aux communes le pouvoir concédant en matière de distribution d’électricité et institue le régime des concessions.
- Le 11 mars 1936, le Conseil d’Etat autorise la constitution de syndicats départementaux ayant pour objet le contrôle des concessions de distribution d’énergie électrique et de gaz.
14 février 1998
La FDE 62 signe avec GDF un contrat de concession pour l’exploitation et l’entretien des réseaux de gaz naturel des communes du département pour une durée de 30 ans.
Jusqu’au début des années 2000
Dans le contexte de l’époque – situation de monopole des concessionnaires historiques EDF et GDF – la FDE 62 intervient essentiellement pour subventionner l’effacement des réseaux et l’éclairage public.
2004
C’est l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz aux professionnels et aux collectivités locales. La FDE 62 va surveiller les conséquences de cette évolution avec la plus grande vigilance et décide d’une nouvelle orientation qui va faire de la Maîtrise de l’Énergie (MDE) une préoccupation majeure.
2005
A l’automne, la FDE 62 organise les premières Réunions d’Arrondissement. Reconduites depuis, entre septembre et octobre (sauf période Covid), ces manifestations permettent à l’équipe de la FDE 62 d’aller à la rencontre de ses adhérents dans tout le département.
2006
La FDE 62 lance un vaste plan d’actions pour développer sa mission de Maîtrise De l’Énergie (MDE). L’objectif est de réduire la consommation énergétique des communes.
30 juillet 2008
Voté par le Sénat sur proposition de Michel Sergent, Sénateur et Président de la FDE 62, un amendement permet à la FDE 62 de participer aux extensions du réseau public de distribution de gaz naturel non rentables. La FDE 62 contribue ainsi au développement de zones économiques et à l’implantation d’entreprises en zones rurales.
2012
Lancement du projet SEVE, Suppressions des Éclairages Vétustes pour l’Environnement. Dans le cadre de sa politique de Maîtrise De l’Énergie, la FDE 62 lance un grand projet pour la rénovation des installations d’Éclairage Public des communes du Pas-de-Calais.
12 décembre 2012
Première conférence départementale : instance de concertation entre concédants et concessionnaires imposée par la Loi NOME, présidée par le Préfet du Pas-de-Calais, c’est la première à être organisée en France par un syndicat urbain et l’accord entre GRDF et la FDE 62 sur le programme d’investissements à réaliser sur le réseau de gaz naturel.
2014
Dans un contexte d’ouverture à la concurrence et afin de garantir à ses adhérents les prix de l’énergie les plus avantageux, la FDE 62 lance ses premiers Groupements de commandes Gaz Naturel et électricité Tarifs Jaunes et Verts.
2015
La FDE 62 innove au service des collectivités en leur proposant un nouveau service : le conseiller en énergie à la demande.
2016
La FDE 62 lance sa première consultation pour une Délégation de Service Public (DSP) de la distribution du gaz combustible sur la commune de Bucquoy.
23 février 2018
Après Londres et Berlin, à l’initiative de la FDE 62 et en partenariat avec EDF, Citelum et Ubitricity, la Ville de Calais expérimente l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur son réseau d’éclairage public, un projet baptisé REMORA.
26 janvier 2020
Après deux ans d’âpres négociations, la FDE 62 signe avec Enedis, un nouveau contrat de concession électricité pour 30 ans. La FDE 62 a obtenu des redevances en hausse de 15% et des investissements indispensables à la qualité de la fourniture d’énergie.