Travaux d’enfouissement

bubbleEffacement des réseaux électriques basse tension et éclairage public

La Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais accompagne financièrement les communes dans les dossiers d’aménagement esthétique des réseaux.

Elle participe à la modernisation du territoire en permettant aux communes de mettre en valeur les espaces publics mais aussi de sécuriser les réseaux.

La FDE possède la « Maîtrise d’ouvrage » des dossiers d’aménagement esthétique des réseaux qu’elle délègue exclusivement à la collectivité à travers une convention de délégation de co-maîtrise d’ouvrage.

La collectivité ne peut déléguer de nouveau cette « Maîtrise d’ouvrage ».

Les travaux d’effacement des réseaux comprennent deux techniques :
> enfouissement des réseaux
> utilisation de la technique dite du « posé façade »

La collectivité conserve la « Maîtrise d’œuvre » des travaux, elle peut :

> soit assurer cette prestation par ses propres services techniques

> soit solliciter les services de l’Etat

> soit s’adresser à un « bureau d’études » privé

L’accompagnement financier sur la partie basse tension varie entre 40% et 80% en fonction du linéaire de fils nus enfouis.

bubbleEnfouissement du Réseau Basse tension

Les travaux d’enfouissement du réseau HTA se fait uniquement sous Maîtrise d’Ouvrage ERDF.

OpérationsTaux de l’aidePlafond
Effacement du réseau basse tension et d’éclairage public40 à 80% en fonction du linéaire de fils nu40% si l’ensemble du réseau
est torsadé
80 % si l’ensemble du réseau
est en cuivre nu
Au prorata si mixte
Matériel d’éclairage public10%Plafonnée à 120€ par point lumineux
Variateur de tension60%0,4€/ watt

Les dossiers d’aménagement esthétique des réseaux électriques sont ouverts aux subventions du projet SEVE.

bubbleEnfouissement du Réseau Haute tension
OpérationsTaux de l’aidePlafond
Enfouissement du réseau HTA30%
Enfouissement du réseau HTA lors d’un enfouissement du réseau BT sur support commun40 à 80%Le taux de la subvention est identique au taux de subvention de l’enfouissement BT
bubbleEffacement du réseau éclairage public lors d’enfouissement du réseau BT sous Maîtrise d’Ouvrage ERDF

(Renforcement du réseau, déplacement d’ouvrage à proximité de sites classés et ou au sein du parc naturel)

Le réseau d’éclairage public appartient au réseau concédé :

OpérationsTaux de l’aidePlafond
Enfouissement du réseau d’éclairage public40%
Matériel d’éclairage public10%Plafonnée à 120€ par point lumineux.

Le réseau d’éclairage public n’appartient pas au réseau concédé :

OpérationsTaux de l’aidePlafond
Enfouissement du réseau d’éclairage public15%
Matériel d’éclairage public10%Plafonnée à 120€ par point lumineux.

Les dossiers d’enfouissement des réseaux d’éclairage public sont ouverts aux subventions du projet SEVE.

bubbleDocuments à télécharger

Le bon reflex : avant tout projet contactez la FDE 62