Travaux d’enfouissement

bubbleEffacement des réseaux électriques basse tension et éclairage public

La Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais accompagne les communes dans les dossiers d’aménagement esthétique des réseaux.

Elle participe à la modernisation du territoire en permettant aux communes de mettre en valeur les espaces publics mais aussi de sécuriser les réseaux.

 

Les travaux d’effacement des réseaux comprennent deux techniques :

  • enfouissement des réseaux
  • utilisation de la technique dite du « posé façade »

La FDE 62 possède la « Maîtrise d’ouvrage » des dossiers d’aménagement esthétique des réseaux qu’elle délègue exclusivement à la collectivité à travers une convention de délégation de co-maîtrise d’ouvrage.

La collectivité ne peut déléguer de nouveau cette « Maîtrise d’ouvrage ».

 

La collectivité conserve la « Maîtrise d’œuvre » des travaux, elle peut :

  • soit assurer cette prestation par ses propres services techniques
  • soit s’adresser à un « bureau d’études » privé
bubbleAménagement esthétique du Réseau Basse tension
Opérations Taux de l’aide Plafond
Effacement du réseau basse tension et d’éclairage public 40 à 80% en fonction du linéaire de fils nu 40% si l’ensemble du réseau
est torsadé
80 % si l’ensemble du réseau
est en cuivre nu
Au prorata si mixte
Matériel d’éclairage public PROJET SEVE

OU 10%

 

Plafonnée à 120€ par point lumineux

Variateur de tension 60% 0,4€/ watt

 

bubbleEnfouissement du Réseau Haute tension
Les travaux d’enfouissement du réseau HTA se fait uniquement sous Maîtrise d’Ouvrage ENEDIS.
Opérations Taux de l’aide Plafond
Enfouissement du réseau HTA 30%  
Enfouissement du réseau HTA lors d’un enfouissement du réseau BT sur support commun 40 à 80% Le taux de la subvention est identique au taux de subvention de l’enfouissement BT
bubbleEffacement du réseau éclairage public lors d’enfouissement du réseau Basse Tension sous Maîtrise d’Ouvrage ENEDIS

(Renforcement du réseau, déplacement d’ouvrage à proximité de sites classés et ou au sein du parc naturel)

Le réseau d’éclairage public appartient au réseau concédé :

Opérations Taux de l’aide Plafond
Enfouissement du réseau d’éclairage public 40%  
Matériel d’éclairage public PROJET SEVE

OU 10%

 

 Plafonnée à 120€ par point lumineux.

Le réseau d’éclairage public n’appartient pas au réseau concédé :

Opérations Taux de l’aide Plafond
Enfouissement du réseau d’éclairage public 15%
Matériel d’éclairage public PROJET SEVE

OU 10%

 

Plafonnée à 120€ par point lumineux.

 

bubbleDocuments à télécharger

Pour de plus amples explication, veuillez suivre ce lien pour accéder aux fiches explicatives (RESEAUX et ARTICLE 8), ou contacter Paul DAVANNE.

 

bubbleVotre interlocuteur :

Paul DAVANNE – Ingénieur Réseaux

Téléphone: 03-21-71-62-71  / Portable: 07-85-92-60-13

E-mail: paul.davanne@fde62.fr

 

 

modification le 14 mai 2018

Le bon réflexe : avant tout projet contactez la FDE 62