L’Eclairage Public représente en moyenne 40 % des dépenses d’électricité d’une commune. Or, la rénovation du parc d’Eclairage Public peut générer des économies importantes.
Si vous ne disposez pas des compétences ou du temps nécessaires, la FDE62 peut vous accompagner dans la réalisation de votre projet SEVE.

Vos avantages
– Une démarche simplifiée
– Une prestation de qualité
– Un coût de prestation réduit
Ingénierie
– Diagnostic du parc d’éclairage public
– Conception du projet et gestion du marché
– Suivi et réception des travaux
Financement
– Aides au diagnostic
– Aides forfaitaires par lanternes et /ou mâts
– Prêts bonifiés : taux résiduel pour la commune de 0,5 % à 1,5%
– Durée de remboursement selon le retour sur investissement
– Bonus à l’innovation
Pour faciliter la mise en œuvre
– Un accès facilité au dispositif
Pour vous permettre de mieux appréhender le sujet
– Une formation pour les élus et les techniciens de votre commune
Vos interlocuteurs :
Caroline GONSE – Technicienne MDE 03 21 71 62 72 // 06 71 53 32 76
Thibaut DEJAIGHER Technicien MDE 03 21 51 80 36 // 06 30 92 75 28
François BROLY Responsable MDE 03 21 51 80 34 // 06 30 78 04 75
ou par mail :
mde@fde62.fr

Cette étape indispensable à la mise en œuvre de votre projet SEVE permet d’acquérir une connaissance précise de votre patrimoine. Elle requiert une réelle expertise technique.
Solution : une centrale d’achat d’audits
Vous accédez à notre centrale d’achat d’audits d’éclairage public. La FDE62 a sélectionné des bureaux d’études.
L’un des bureaux d’études prend en charge votre projet.
La commune peut également désigner le bureau d’études de son choix sans utiliser la centrale d’achat.
Les objectifs
– Identification de la vétusté du parc et du potentiel d’économie
– Identification des opérations réalisables
– Hiérarchisation des travaux
– Estimation de l’enveloppe budgétaire
– Estimation de la subvention de la FDE
Financement de la FDE 62 : 70%
20% à la réalisation de l’audit
50% au tiers de la rénovation du parc vétuste

Cette seconde étape permet d’accompagner les communes, qui manquent d’ingénierie, dans l’élaboration du programme des travaux et dans la passation des marchés correspondants. Elle nécessite des compétences en ingénierie.
Solution : La maitrise d’oeuvre de conception
Vous déléguez la conception du projet à une Maîtrise d’œuvre partenaire. La FDE 62 a sélectionné des prestataires. Elle vous attribue un maître d’œuvre qui va prendre en charge la conception de votre projet et qui fixe un prix selon du montant du marché de travaux.
Les objectifs
– Définition du programme des travaux avec la commune
– Rédaction des pièces du marché
– Analyse de l’appel d’offres
Coût moyen pour la commune : 3 à 10% du montant des travaux

Les démarches
Vous pouvez réaliser l’audit d’éclairage public à travers la centrale d’achat de la FDE62 qui a établi un marché de type accord-cadre pour les prestations d’audit de l’éclairage public.
Ce dispositif permet de vous simplifier la démarche (pas de consultation des entreprises), de vous assurer la qualité de la prestation (respect du cahier des charges de la FDE62) et également de diminuer le prix de l’audit (effet d’achat groupé sur le Pas-de-Calais).
Afin d’intégrer la centrale d’achat, il faut nous transmettre :
- Deux conventions d’adhésion à la centrale d’achat complétées et signées. Ces deux exemplaires ne doivent pas être des copies mais des originaux. Un exemplaire vous sera retourné ;
- Une délibération d’adhésion visée par votre contrôle de la légalité ;
- Un courrier officiel d’engagement ferme spécifiant votre volonté de commander un audit d’éclairage public à travers la centrale d’achat de la FDE62.
Une fois ces éléments en notre possession, nous vous informerons des modalités de réalisation de l’audit.

Vérifier la bonne réalisation des travaux, le respect du cahier des charges, contrôler le chantier… Ces missions doivent être menées avec un savoir-faire et une expérience que vous ne possédez peut-être pas.
Solution : la maitrise d’Œuvre en phase travaux
Vous déléguez la phase travaux à une Maîtrise d’œuvre partenaire.
Afin d’optimiser la qualité des travaux au regard des diagnostics et ainsi d’optimiser les investissements, la FDE62 sélectionne une Maitrise d’œuvre partenaire qui suit la réalisation des travaux.
Les objectifs
– Suivi du chantier
– Réception du chantier
Aides forfaitaires pour les lampadaires et les mâts
Cette aide est conditionnée à votre adhésion à la TCCF
– Pour la variation de tension : 60% avec plafond de 0,4 € par WattBonus à l’innovation La FDE 62 encourage la « surperformance » en élargissant ses aides aux projets employant des technologies innovantes qui nécessitent un accompagnement supplémentaire.Au cas par cas, ces nouveaux projets seront examinés pour déterminer leur taux complémentaire de subvention.
Dès maintenant, les projets SEVE qui intègrent des détecteurs de présence seront accompagnés par une subvention* complémentaire de manière à ne pas dégrader la rentabilité du projet.
Le nombre de points lumineux subventionnés a évolué pour donner plus de possibilité annuelle aux communes.
Critères techniques | Lanterne sans mâts | Lanterne avec mâts |
---|---|---|
Economie d’énergie < 30% | 50€ | 130€ |
Economie d’énergie ≥ 30% (10% dans le cas de la coupure nocturne) |
140 € | 220 € |
Economie d’énergie ≥ 50% (30% dans le cas de la coupure nocturne) + Suppression des boules et ballons fluos (indépendamment du gain énergétique) |
240 € | 320 € |
Economie d’énergie ≥70% (50% dans le cas de la coupure nocturne) |
340 € | 420 € |
Communes | Plafond des aides par an (en nombre de points lumineux) |
---|---|
< 2000 habitants | Pas de plafond |
< 5000 habitants | 300 points lumineux |
> 5000 habitants | 500 points lumineux |
Plus de serviceASSOUPLISSEMENT DE LA PROCEDURE D’ADHESION TCCFELes communes de moins de 2 000 habitants sont d’office éligible aux subventions SEVE, les communes de plus de 2 000 habitants doivent avoir transféré la perception et le contrôle de la TCCFE à la FDE 62.Si vous n’avez pas pris la délibération dans le calendrier prévu, il vous faut adresser à la FDE 62 :
- Un engagement écrit du Maire à transmettre la perception et le contrôle de la TCCFE pour le 1er janvier 2016 ou le 1er janvier 2017 selon que le coefficient de TCCFE de la commune est supérieur ou inférieur à 7.
- Un versement de 1% de votre TCCFE calculée sur la base du coefficient de la FDE 62 en vigueur (à la date de réception du dossier).
Réalisation des travaux aides classiques
Taux d’accompagnement | |
---|---|
Pour le renouvellement de lanternes | 10%* du montant de la lanterne et du support |
Pour l’installation d’horloges astronomiques | 10%* du montant de l’horloge * |
Pour la création d’éclairage public Uniquement les communes de – de 3000 habitants |
30%* du montant de l’opération |
Pour l’installation de variateurs de tension | 60%* du montant du variateur (en armoire ou en ballast) |
* Dans le cas d’une rénovation d’armoires d’éclairage public, il est important d’identifier le prix de l’horloge astronomique dans le projet global. Ce détail vous sera demandé pour l’estimation de la subvention.Le matériel installé doit respecter les critères techniques des CEE pour les lanternes, pour les variateurs ainsi que pour les horloges astronomiques. La seule exception est la lanterne à technologie LED qui est accompagnée par