MDE – EP

L’Eclairage Public représente en moyenne 40 % des dépenses d’électricité d’une commune. Or, la rénovation du parc d’Eclairage Public peut générer des économies importantes.

Si vous ne disposez pas des compétences ou du temps nécessaires, la FDE62 peut vous accompagner dans la réalisation de votre projet SEVE.

bubbleDes solutions sur mesure, à la carte et clef en main

Vos avantages
– Une démarche simplifiée
– Une prestation de qualité
– Un coût de prestation réduit

Ingénierie
– Diagnostic du parc d’éclairage public
– Conception du projet et gestion du marché
– Suivi et réception des travaux

Financement
– Aides au diagnostic
– Aides forfaitaires par lanternes et /ou mâts
– Prêts bonifiés : taux résiduel pour la commune de 0,5 % à 1,5%
– Durée de remboursement selon le retour sur investissement
– Bonus à l’innovation

Pour faciliter la mise en œuvre
– Un accès facilité au dispositif
Pour vous permettre de mieux appréhender le sujet
– Une formation pour les élus et les techniciens de votre commune

Vos interlocuteurs :
Caroline GONSE – Technicienne MDE 03 21 71 62 72 // 06 71 53 32 76
Thibaut DEJAIGHER Technicien MDE 03 21 51 80 36 // 06 30 92 75 28
François BROLY Responsable MDE 03 21 51 80 34 // 06 30 78 04 75

ou par mail :
mde@fde62.fr

bubbleDiagnostic de votre parc d’éclairage public

Cette étape indispensable à la mise en œuvre de votre projet SEVE permet d’acquérir une connaissance précise de votre patrimoine. Elle requiert une réelle expertise technique.

Solution : une centrale d’achat d’audits

Vous accédez à notre centrale d’achat d’audits d’éclairage public. La FDE62 a sélectionné des bureaux d’études.
L’un des bureaux d’études prend en charge votre projet.
La commune peut également désigner le bureau d’études de son choix sans utiliser la centrale d’achat.
Les objectifs
– Identification de la vétusté du parc et du potentiel d’économie
– Identification des opérations réalisables
– Hiérarchisation des travaux
– Estimation de l’enveloppe budgétaire
– Estimation de la subvention de la FDE

Financement de la FDE 62 : 70%
20% à la réalisation de l’audit
50% au tiers de la rénovation du parc vétuste

bubbleConception de votre projet

Cette seconde étape permet d’accompagner les communes, qui manquent d’ingénierie, dans l’élaboration du programme des travaux et dans la passation des marchés correspondants. Elle nécessite des compétences en ingénierie.

Solution : La maitrise d’oeuvre de conception

Vous déléguez la conception du projet à une Maîtrise d’œuvre partenaire. La FDE 62 a sélectionné des prestataires. Elle vous attribue un maître d’œuvre qui va prendre en charge la conception de votre projet et qui fixe un prix selon du montant du marché de travaux.

Les objectifs
– Définition du programme des travaux avec la commune
– Rédaction des pièces du marché
– Analyse de l’appel d’offres

Coût moyen pour la commune : 3 à 10% du montant des travaux

bubbleAdhésion à la Central d’Achat

Les démarches

Vous pouvez réaliser l’audit d’éclairage public à travers la centrale d’achat de la FDE62 qui a établi un marché de type accord-cadre pour les prestations d’audit de l’éclairage public.

Ce dispositif permet de vous simplifier la démarche (pas de consultation des entreprises), de vous assurer la qualité de la prestation (respect du cahier des charges de la FDE62) et également de diminuer le prix de l’audit (effet d’achat groupé sur le Pas-de-Calais).

Afin d’intégrer la centrale d’achat, il faut nous transmettre :

  • Deux conventions d’adhésion à la centrale d’achat complétées et signées. Ces deux exemplaires ne doivent pas être des copies mais des originaux. Un exemplaire vous sera retourné ;
  • Une délibération d’adhésion visée par votre contrôle de la légalité ;
  • Un courrier officiel d’engagement ferme spécifiant votre volonté de commander un audit d’éclairage public à travers la centrale d’achat de la FDE62.

Une fois ces éléments en notre possession, nous vous informerons des modalités de réalisation de l’audit.

bubbleRéalisation des travaux aide SEVE

Vérifier la bonne réalisation des travaux, le respect du cahier des charges, contrôler le chantier… Ces missions doivent être menées avec un savoir-faire et une expérience que vous ne possédez peut-être pas.

Solution : la maitrise d’Œuvre en phase travaux

Vous déléguez la phase travaux à une Maîtrise d’œuvre partenaire.

Afin d’optimiser la qualité des travaux au regard des diagnostics et ainsi d’optimiser les investissements, la FDE62 sélectionne une Maitrise d’œuvre partenaire qui suit la réalisation des travaux.

Les objectifs
– Suivi du chantier
– Réception du chantier

Aides forfaitaires pour les lampadaires et les mâts
Cette aide est conditionnée à votre adhésion à la TCCF

– Pour les horloges astronomiques : 50% avec plafond de 150€ par horloge
– Pour la variation de tension : 60% avec plafond de 0,4 € par WattBonus à l’innovation La FDE 62 encourage la « surperformance » en élargissant ses aides aux projets employant des technologies innovantes qui nécessitent un accompagnement supplémentaire.Au cas par cas, ces nouveaux projets seront examinés pour déterminer leur taux complémentaire de subvention.
Dès maintenant, les projets SEVE qui intègrent des détecteurs de présence seront accompagnés par une subvention* complémentaire de manière à ne pas dégrader la rentabilité du projet.
Evolution du plafond des points LUMINEUX SUBVENTIONNES

Le nombre de points lumineux subventionnés a évolué pour donner plus de possibilité annuelle aux communes.

Critères techniquesLanterne sans mâtsLanterne avec mâts
Economie d’énergie < 30%50€130€
Economie d’énergie ≥ 30%
(10% dans le cas de la coupure nocturne)
140 €220 €
Economie d’énergie ≥ 50%
(30% dans le cas de la coupure nocturne)
+ Suppression des boules et ballons fluos
(indépendamment du gain énergétique)
240 €320 €
Economie d’énergie ≥70%
(50% dans le cas de la coupure nocturne)
340 €420 €
CommunesPlafond des aides par an
(en nombre de points lumineux)
< 2000 habitantsPas de plafond
< 5000 habitants300 points lumineux
> 5000 habitants500 points lumineux

Plus de servicebubbleASSOUPLISSEMENT DE LA PROCEDURE D’ADHESION TCCFELes communes de moins de 2 000 habitants sont d’office éligible aux subventions SEVE, les communes de plus de 2 000 habitants doivent avoir transféré la perception et le contrôle de la TCCFE à la FDE 62.Si vous n’avez pas pris la délibération dans le calendrier prévu, il vous faut adresser à la FDE 62 :

  • Un engagement écrit du Maire à transmettre la perception et le contrôle de la TCCFE pour le 1er janvier 2016 ou le 1er janvier 2017 selon que le coefficient de TCCFE de la commune est supérieur ou inférieur à 7.
  • Un versement de 1% de votre TCCFE calculée sur la base du coefficient de la FDE 62 en vigueur (à la date de réception du dossier).

Réalisation des travaux aides classiques

Taux d’accompagnement
Pour le renouvellement de lanternes 10%*  du montant de la lanterne et du support
 Pour l’installation d’horloges astronomiques 10%* du montant de l’horloge *
 Pour la création d’éclairage public
Uniquement les communes de – de 3000  habitants
 30%* du montant de l’opération
 Pour l’installation de variateurs de tension 60%* du montant du variateur (en armoire ou en ballast)

* Dans le cas d’une rénovation d’armoires d’éclairage public, il est important d’identifier le prix de l’horloge astronomique dans le projet global. Ce détail vous sera demandé pour l’estimation de la subvention.Le matériel installé doit respecter les critères techniques des CEE pour les lanternes, pour les variateurs ainsi que pour les horloges astronomiques. La seule exception est la lanterne à technologie LED qui est accompagnée par

Le bon reflex : avant tout projet contactez la FDE 62