Ingénierie Financière

bubbleEncourager les investissements nécessaires

Afin d’aider les collectivités à réaliser les investissements nécessaires et ainsi prétendre aux subventions de Maîtrise de la Demande en Energie,  la FDE 62 a mis en place une ingénierie financière permettant d’obtenir des prêts à taux avantageux.

La Caisse d’Epargne Nord France Europe a souhaité s’associer aux  actions de modernisation du patrimoine des collectivités en proposant une enveloppe de prêts bonifiée d’un montant de 2 millions d’euros remboursable sur 5, 7 ou 10 ans.

La convention entre les partenaires (la Caisse d’Épargne et la FDE 62) donne la possibilité aux communes du Pas-de-Calais adhérentes de la FDE 62, ainsi qu’à leurs structures intercommunales, de financer des travaux éligible aux subventions MDE de la FDE 62.

bubbleBonification de taux d’intérêt pour les actions de MDE

Cette démarche est possible pour les projets éligibles aux subventions MDE de la FDE 62.

Les caractéristiques des prêts octroyés par la Caisse d’Épargne sont les suivantes :

 

Durée d’amortissementTaux plafond Caisse d’Epargne  pour un prêt  entre 20 000 et 100 000€Bonification maximale de la FDE62Taux résiduel minimum pour la commune
5 ans1,90%1,4%0%
7 ans2%1,5%0%
10 ans2,30%1,3%0%

 

Cette bonification est limitée à 100 000 € emprunté par an par commune.
Quel que soit le taux proposé par la banque de votre choix, la FDE 62 maintient sa bonification dans la limite du prêt à taux zéro.

Pour la bonification auprès de la FDE 62

Afin de pouvoir obtenir la bonification de prêt auprès de la FDE 62, la démarche à suivre est la suivante :

    • La commune transmet à la FDE 62 la proposition de travaux sur laquelle elle compte effectuer le prêt ;
    • La FDE 62 identifie le montant du devis sur lequel le prêt est possible (sur le montant Hors Taxes des travaux éligibles).

La commune peut négocier avec la banque pour le reste du montant non pris en compte par la FDE 62, les taux plafonds négociés n’étant garantis que sur celui-ci par la Caisse d’Épargne.

  • La FDE 62 transmet alors à la commune le montant du prêt possible ainsi que le montant de la bonification du taux ;
  • La commune peut s’adresser alors à l’interlocuteur privilégié transmis par la FDE 62 pour éditer le contrat du prêt avec la banque ou tout autre organisme bancaire de son choix ;
  • Afin de pouvoir passer le dossier en Conseil d’Administration, la commune transmet à la FDE 62 :
    • Une copie de la délibération autorisant le Maire à signer le contrat de prêt ;
    • Une copie du contrat de prêt signé par les deux parties ;
    • L’acte d’engagement/bon pour accord et l’ordre service des travaux concernés.
  • Une fois ces pièces transmises, la FDE 62 passe le dossier en Conseil d’Administration.

La bonification de taux d’intérêt pour les actions d’amélioration de bâtiment

La FDE, après examen du dossier et dans la limite de 20 000 € d’emprunt, bonifie à 100% les taux de vos prêts, dans la limite d’un taux de 3,5% sur une durée de 5 ans, concernant des investissements relatifs à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments communaux par l’isolation.

Le bon reflex : avant tout projet contactez la FDE 62